1- Editeur du site
Le présent site internet est la propriété de la commune de Saint-Julien-du-Verdon.
Adresse de la mairie : 1 place de la Mairie 04170 SAINT-JULIEN-DU-VERDON
Numéro de Téléphone : 04 92 89 05 82
Adresse e-mail :
Numéro de Siret : 21040183200014
2- Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site internet est Thierry COLLOMP, en sa qualité de Maire de la commune de Saint-Julien-du-Verdon.
3 - Hébergeur du site
Le site internet est hébergé par :
Raison sociale : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann 5910 ROUBAIX
Site web : www.ovh.com
4 - Propriété intellectuelle et droits d'auteur
L'ensemble des contenus (textes, photographies, vidéos, logos, documents téléchargeables) présents sur ce site est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, la reproduction des textes de ce site à des fins non commerciales est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
- gratuité de diffusion
- respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification ni altération).
- citation claire et lisible de la source sous la forme : "source : site officiel de la commune de Saint-Julien-du-Verdon"
Pour toute autre utilisation ou demande de reproduction des éléments visuels (photos, vidéos, logos), une autorisation écrite préalable doit être demandée à la mairie.
5 - Gestion des données personnelles (RGPD)
La commune de Saint-Julien-du-Verdon s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir su site, soient conformes au Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
- Responsable du traitement : la commune de Saint-Julien-du-Verdon représentée par son Maire.
- Finalité des traitements : les données collectées via les formulaires de contact ou d'inscription servent uniquement à traiter vos demandes et ne sont jamais cédées à des tiers.
- Durée de conservation : vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'instruction de votre demande ou pour la durée légale applicable.
- Vos droits : conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition aux données vous concernant.
- Contact DPO : pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par courrier postal à l'adresse de la mairie.
6 - Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites partenaires ou institutionnels. La commune de Saint-Julien-du-Verdon ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
La mise en place de liens vers le site officiel de la commune est autorisée, à condition que le lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et ne présente pas le site de la commune de manière trompeuse.
